ZATCA Phase 2

ZATCA Phase Deux — Connexion et intégration sans complexité

Votre guide de la deuxième phase ZATCA (connexion et intégration) : exigences XML au format UBL 2.1, signature et hachage, code QR, certificat CSID, différence entre validation (Clearance) et déclaration (Reporting), et mise en conformité en quelques minutes avec NAMRA, le logiciel conforme aux exigences ZATCA.

Les étapes de mise en conformité

  1. 1

    Vérifiez votre vague de déploiement

    ZATCA informe chaque entreprise de son échéance de mise en conformité selon son chiffre d’affaires — consultez la notification et confirmez la date.

  2. 2

    Obtenez un certificat CSID

    Depuis NAMRA, demandez à ZATCA un certificat cryptographique pour chaque appareil ou établissement lors de l’enrôlement.

  3. 3

    Activez le format UBL 2.1

    Les factures sont automatiquement converties en XML signé, avec le hachage et tous les éléments obligatoires.

  4. 4

    Testez dans l’environnement de simulation

    Envoyez des factures de test et vérifiez leur acceptation avant de passer en production.

  5. 5

    Distinguez validation et déclaration

    Les factures fiscales (B2B) doivent être validées avant leur remise au client, tandis que les factures simplifiées (B2C) doivent être déclarées dans les 24 heures.

  6. 6

    Suivez le tableau de bord de conformité

    NAMRA affiche les factures acceptées et rejetées, précise les motifs de rejet et assure leur renvoi automatique.

Les exigences techniques en bref

  • XML au format UBL 2.1 pour chaque facture
  • Signature électronique + hachage lié à la facture précédente
  • Code QR sur les factures simplifiées
  • Certificat CSID pour chaque appareil émetteur de factures
  • UUID et numérotation séquentielle continue, sans rupture

Première phase et deuxième phase : les différences

CritèrePremière phaseDeuxième phase
FormatFacture électronique au format libre + code QR pour les factures simplifiéesXML (UBL 2.1) avec spécifications obligatoires
Connexion à ZATCANon requiseObligatoire (Clearance/Reporting)
Signature et hachageNon requisObligatoires
Disponibilité dans NAMRAPrêt à l’emploiPrêt à l’emploi

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la deuxième phase ZATCA ?

+

Il s’agit de la phase de connexion et d’intégration : votre système de facturation doit se connecter directement à la plateforme Fatoora pour émettre des factures XML au format UBL 2.1, signées électroniquement et accompagnées d’un hachage et d’un code QR, puis les transmettre pour validation ou déclaration.

Quelle est la différence entre Clearance et Reporting ?

+

La validation (Clearance) concerne les factures fiscales B2B : ZATCA doit les approuver avant leur remise au client. La déclaration (Reporting) concerne les factures simplifiées B2C : elles doivent être transmises dans les 24 heures suivant leur émission.

NAMRA est-il conforme à la deuxième phase ?

+

Oui. NAMRA génère le XML au format UBL 2.1 avec signature, hachage et code QR, et gère l’enrôlement, le certificat CSID, la validation et la déclaration sans aucun logiciel intermédiaire.

Ai-je besoin de matériel ou de logiciels supplémentaires ?

+

Non. NAMRA est une solution cloud qui fonctionne sur tout appareil ou terminal de caisse. Il vous suffit d’une connexion Internet et d’un certificat ZATCA pour chaque point de vente.

Que se passe-t-il si la caisse perd sa connexion Internet ?

+

Les factures simplifiées sont émises hors ligne puis déclarées à ZATCA dès le rétablissement de la connexion, dans le délai autorisé. Cette fonctionnalité est intégrée à la caisse NAMRA.

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